La période de transmission du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) approche à grands pas pour vous, organismes de formation. Cette déclaration, essentielle pour une gestion transparente et conforme à la réglementation, nécessite une procédure précise et rigoureuse. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés de cette démarche et vous fournirons des conseils pour remplir efficacement votre BPF.
Maîtrisez la déclaration du BPF !
Comment déclarer ?
La déclaration du BPF se fait désormais de manière électronique, via l'application Mon Activité Formation, offrant aux organismes une plateforme pour soumettre leurs données. L'accès à cette application se fait via le site officiel du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, nécessitant votre numéro de déclaration d'activité (NDA) pour l'authentification.
Lors de la saisie de vos informations financières et pédagogiques, référez-vous au formulaire Cerfa n°10443 16, accompagné d'un mode d'emploi technique pour vous guider tout au long du processus. Il est essentiel de remplir ce formulaire avec précision et sincérité, même si aucune action de formation n'a été réalisée pendant la période concernée.
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Qui doit effectuer le BPF ?
Tous les organismes de formation dotés d'un numéro d'activité depuis au moins trois mois et ayant signé une première convention de formation sont tenus de produire et de transmettre leur BPF. Cette obligation s'applique à tous, qu'ils exercent l'activité de formation à titre principal ou accessoire. Depuis 2019, cette exigence s'étend également aux CFA. Le respect de cette obligation est vérifiable grâce à la publication de la liste des organismes conformes sur la plateforme Data Gouv du Ministère du Travail.
Conseils pour remplir son BPF
● Cadre A : Identité de votre organisme
Avant de commencer à remplir votre BPF, prenez le temps de vérifier consciencieusement les informations pré-remplies dans le cadre A concernant l'identification de votre organisme. Assurez-vous que votre NDA, votre forme juridique, votre numéro de Siret, votre code NAF et vos coordonnées sont exacts et à jour. Si certaines informations ne sont pas renseignées ou sont incorrectes, corrigez-les avant de procéder à la déclaration.
● Cadre B : Caractéristiques de votre organisme
Dans le cadre B, vous devez préciser les dates de votre dernier exercice comptable. Cela permet d'aligner votre déclaration sur la période couverte par cet exercice. Assurez-vous que ces dates correspondent à la période pour laquelle vous déclarez votre activité de formation. Si votre exercice comptable ne correspond pas à une année civile, veillez à ce que les dates de clôture soient correctement indiquées.
● Cadres C et D : Bilan financier
Les cadres C et D sont dédiés au bilan financier de votre organisme de formation. Dans le cadre C, détaillez de manière précise les produits de votre organisme, en répartissant les recettes selon leur provenance. Dans le cadre D, reportez les charges liées à l'activité de formation, y compris les salaires des formateurs et les éventuels achats de formation. Veillez à ce que les chiffres soient hors taxes (HT) et que les données soient précises et complètes.
● Cadre E : Formateurs
Dans le cadre E, mentionnez le nombre de formateurs intervenant dans vos actions de formation, ainsi que le nombre total d'heures d'enseignement dispensées. Faites une distinction claire entre les formateurs salariés de votre organisme et les formateurs sous-traitants. Cette distinction est importante pour une analyse précise de vos activités de formation.
● Cadres F et G : Bilan pédagogique
Les cadres F et G concernent le bilan pédagogique de votre organisme de formation. Dans le cadre F, renseignez les détails sur les stagiaires, les heures de formation dispensées et les objectifs des formations. Assurez-vous de fournir des informations détaillées sur les types de stagiaires (particuliers, salariés, demandeurs d'emploi, etc.), les activités sous-traitées, les objectifs des formations et les spécialités les plus courantes. Dans le cadre G, fournissez des informations sur les formations dispensées en sous-traitance, en indiquant le nombre de stagiaires formés et le nombre d'heures de formation dispensées.
● Cadre H : Informations sur le dirigeant
Vérifiez attentivement les informations pré-remplies dans le cadre H concernant le dirigeant de votre organisme. Assurez-vous que ces informations sont exactes et à jour. Si nécessaire, corrigez les informations avant de signer et d'envoyer votre déclaration.
✨Le saviez-vous ?
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🚩En bref !
La transmission du BPF est une étape essentielle pour assurer la transparence et la conformité de votre organisme de formation. En suivant attentivement ce guide et en fournissant des informations précises dans chaque cadre requis, vous contribuez à renforcer la qualité et la fiabilité de votre activité de formation, tout en respectant les exigences réglementaires en vigueur.